1. Présentation du site
Le site The Rapid Cars (ci-après dénommé "la plateforme") a pour mission de mettre en relation des propriétaires de véhicules (ci-après "Propriétaires") et des personnes souhaitant louer ces véhicules (ci-après "Loueurs"). La plateforme ne gère pas les paiements, n'offre pas de services d'assurance, et agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour faciliter la mise en relation.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans). Pour les comptes dits de confiance, une vérification de la carte d'identité est requise.
3. Inscription et utilisation des services
- Propriétaires : Ils s'engagent à proposer des véhicules en bon état, munis d'un contrôle technique valide et d'une assurance couvrant au minimum la circulation.
- Loueurs : Ils doivent s'assurer que le véhicule est correctement couvert par une assurance, soit via celle du Propriétaire, soit en contractant leur propre assurance.
Les utilisateurs doivent réserver un véhicule via la plateforme afin de bénéficier du suivi de compte et de gagner en notoriété sur la plateforme. La communication entre utilisateurs se fait via un centre de messagerie intégré.
4. Responsabilité et litiges
La plateforme The Rapid Cars se limite à la mise en relation des parties et décline toute responsabilité en cas de litige entre Propriétaires et Loueurs. Les deux parties doivent donc s'assurer de la bonne identité de l'autre, de la validité du permis de conduire, et de toute information relative au véhicule.
En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter des services compétents externes pour le résoudre.
5. Paiement
Les paiements s'effectuent directement entre le Propriétaire et le Loueur, sans intervention de la plateforme. La plateforme n'exerce aucune commission ni frais pour le moment.
6. Assurance
La plateforme ne fournit aucune couverture d'assurance. Il incombe au Propriétaire de vérifier si son assurance couvre la location du véhicule. Si ce n'est pas le cas, le Loueur doit contracter sa propre assurance.
7. Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées incluent le nom, l'email, le numéro de téléphone, et les informations sur le véhicule. La gestion des données personnelles respecte les lois en vigueur, et les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante :
https://www.therapidcars.fr/rgpd.php.
Pour toute demande de modification ou suppression des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter la plateforme.
8. Avis et commentaires
Les avis sur les Propriétaires et Loueurs ne peuvent être déposés qu'après une location confirmée. Tout commentaire doit respecter les règles de courtoisie et ne doit pas être diffamatoire.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.
11. Résiliation des comptes
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de comportement inapproprié.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Bernay (27300).
